Annexe F. Licence publique générale GNU
3. Vous pouvez copier et distribuer le programme (ou une œuvre basée sur celui-ci, sous la section 2) sous forme de code objet.
ou sous forme exécutable aux termes des sections 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous fassiez également l'une des
Suivant:
une. Accompagnez-le du code source complet et lisible par machine correspondant, qui doit être
distribué aux termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support utilisé habituellement pour le logiciel
échange; ou,
b. Accompagnez-le d’une offre écrite, valable pour au moins trois ans, de donner à un tiers, pour une
ne chargez pas plus que vos coûts de distribution physique à la source, une machine complète
copie lisible du code source correspondant, à distribuer selon les termes des sections 1
et 2 ci-dessus sur un support utilisé habituellement pour l'échange de logiciel; ou,
c. Accompagnez-le des informations que vous avez reçues concernant l'offre de distribution de la source correspondante
code. (Cette alternative est autorisée uniquement pour une distribution non commerciale et uniquement si vous avez reçu
le programme sous forme de code objet ou exécutable avec une telle offre, conformément à la sous-section b
au dessus de.)
Le code source d'un travail désigne la forme de travail privilégiée pour y apporter des modifications. Pour
un travail exécutable, code source complet désigne tout le code source de tous les modules qu’il contient, plus
tous
les fichiers de définition d’interface associés, ainsi que les scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l’installation de.
l'exécutable. Cependant, à titre d’exception spéciale, le code source distribué ne doit inclure aucun élément
qui est normalement distribué (sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur,
et ainsi de suite) du système d'exploitation sur lequel s'exécute l'exécutable, à moins que le composant lui-même
accompagne l'exécutable.
Si la distribution du code exécutable ou du code objet est effectuée en offrant l’accès à la copie depuis un lieu désigné,
puis offrant un accès équivalent pour copier le code source du même endroit compte pour la distribution de
le code source, même si les tiers ne sont pas obligés de copier le source avec l'objet
code.
4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, concéder en sous-licence ou
distribuer le Logiciel, sauf dans les cas expressément prévus.
sous cette licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence ou distribuer le Logiciel est
annulera automatiquement vos droits en vertu de la présente licence. Cependant, les partis qui ont
les
copies ou les droits reçus de votre part en vertu de la présente
licence ne verront pas leurs licences résiliées aussi longtemps
en tant que telles parties restent en pleine conformité.
5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence, puisque vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre
vous accorde la permission de modifier ou de distribuer le programme ou ses travaux dérivés. Ces actions
sont interdits par la loi si vous n'acceptez pas cette licence. Par conséquent, en modifiant ou en distribuant le
Programme (ou tout travail basé sur le Programme), vous indiquez que vous acceptez cette Licence à cet effet,
et tous ses termes et conditions pour la copie, la distribution ou la modification du programme ou des œuvres sur la base de
il.
6. Chaque fois que vous redistribuez le programme (ou tout travail basé sur le programme), le destinataire
reçoit
de la part du donneur de licence original une licence lui permettant de
copier, distribuer ou modifier le contenu du programme.
à ces termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer d'autres restrictions à l'exercice des destinataires
des droits accordés aux présentes. Vous n'êtes pas responsable de faire respecter par des tiers le respect de cette
Licence.
7. Si, à la suite d'un jugement d'un tribunal ou d'une allégation de contrefaçon de brevet ou pour toute autre raison
(non limité aux brevets), des conditions vous sont imposées (par décision de justice, accord ou
sinon) qui contredisent les conditions de la présente licence, ils ne vous dispensent pas des conditions.
de cette licence. Si vous ne pouvez pas distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations en vertu de la présente
Licence et toute autre obligation pertinente, vous ne pouvez donc pas distribuer le Logiciel.
du tout. Par exemple, si une licence de brevet ne permet pas la redistribution du programme sans redevance par
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